Conformité · Quelques semaines
Conformité AI Act & ISO/IEC 42001, savoir où vous en êtes.
Un inventaire de vos systèmes d’IA, votre rôle et leur niveau de risque au sens de l’AI Act, et les écarts à combler pour l’ISO/IEC 42001, présentés à votre direction avec un plan d’action priorisé.
Pour qui
- Entreprises européennesFournisseurs ou utilisateurs d’IA, outils du quotidien compris.
- Entreprises qui travaillent avec l’EuropeQui vendent de l’IA, ou ses résultats, à des clients européens.
- Organisations qui visent l’ISO/IEC 42001Qui préparent un système de management de l’IA.
Depuis févr. 2025maîtrise de l’IA et pratiques interdites
2 déc. 2027nouvelle date pour les usages à haut risque de l’annexe III
RGPD et loi 09-08traités dans la même évaluation
Pourquoi vous êtes concernés
Dans l’Union, ou en lien avec elle.
Si votre organisation est établie dans l’Union européenne, l’AI Act s’applique dès que vous fournissez ou utilisez des systèmes d’IA dans un cadre professionnel. Utiliser des outils d’IA au travail fait de vous un déployeur, avec des obligations déjà en vigueur.
Le règlement va aussi au-delà des frontières de l’Union. Il couvre les fournisseurs qui mettent un système d’IA sur le marché européen, où qu’ils soient établis, ainsi que les fournisseurs et les déployeurs situés hors de l’Union dont les résultats sont utilisés dans l’Union. Une entreprise au Maroc ou ailleurs peut donc être concernée si elle vend un logiciel intégrant de l’IA à des clients européens, si elle leur fournit des résultats produits par l’IA, ou si un client le lui impose par contrat.
L’ISO/IEC 42001, la norme internationale des systèmes de management de l’IA, donne une structure pour répondre à ces questions une fois pour toutes, et des preuves à montrer à vos clients.
Calendrier
Ce qui s’applique, et quand.
Depuis février 2025
Pratiques interdites et maîtrise de l’IA
Les organisations qui utilisent l’IA doivent prendre des mesures pour développer les compétences des personnes qui s’en servent.
Depuis août 2025
Modèles d’IA à usage général
Obligations pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général.
Depuis août 2026
Transparence
Informer les personnes qu’elles interagissent avec un système d’IA, et signaler les contenus générés. Les systèmes génératifs déjà sur le marché ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour le marquage lisible par machine.
2027 et 2028
Systèmes à haut risque
Reportés par le règlement (UE) 2026/1744 : au 2 décembre 2027 pour les usages listés à l’annexe III, comme le recrutement, l’éducation ou l’accès au crédit, et au 2 août 2028 pour l’IA intégrée à des produits réglementés.
Méthode
De l’inventaire au plan d’action.
Inventorier
Chaque système d’IA que vous utilisez ou fournissez, y compris les outils grand public sur lesquels s’appuient vos équipes.
Qualifier
Pour chaque système, votre rôle, fournisseur ou déployeur, et son niveau de risque. Les obligations dépendent des deux.
Analyser les écarts
Au regard des obligations de l’AI Act qui vous concernent et des exigences de l’ISO/IEC 42001 : politique, rôles, évaluation des risques et des impacts, données, fournisseurs, suivi.
Plan d’action
Des actions priorisées, avec des responsables et des échéances, présentées à votre direction.
Ce que vous obtenez
Des réponses claires, et des preuves à montrer.
- Un registre de vos systèmes d’IA, avec votre rôle et le niveau de risque de chacun
- Une analyse des écarts au regard de l’AI Act et de l’ISO/IEC 42001
- Un plan d’action priorisé, avec des responsables
- Un projet de politique d’usage de l’IA et des règles de classification des données
- Une trace de vos mesures de maîtrise de l’IA : la première preuve qui vous sera demandée
- Une restitution à votre direction
La plupart des entreprises n’ont pas besoin d’un audit lourd. Elles ont besoin de savoir quels systèmes elles utilisent, et dans quel rôle.
Notre position
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas.
Nous vous préparons à l’audit
Nous ne sommes pas un organisme de certification : la certification ISO/IEC 42001 est délivrée par un organisme accrédité. Cette évaluation n’est pas non plus un conseil juridique : l’interprétation de votre situation relève de votre conseil. Notre rôle est de rendre le travail concret et de vous préparer.
Former les personnes qui utilisent l’IA
L’obligation de maîtrise de l’IA s’applique déjà. Nos formations, du comité de direction aux équipes métier, sont documentées et vous en donnent la preuve.
FAQ
Bon à savoir
Nous sommes dans l’UE et utilisons seulement des outils d’IA. Sommes-nous concernés ?
Oui. Utiliser des systèmes d’IA au travail fait de vous un déployeur. L’obligation de maîtrise de l’IA s’applique déjà, et d’autres obligations dépendent de l’usage que vous en faites.
Nous sommes hors de l’UE. Sommes-nous concernés ?
Si aucun de vos systèmes d’IA ni de leurs résultats n’atteint l’Union européenne, l’AI Act peut ne pas s’appliquer à vous. Le droit local s’applique, lui, comme la loi 09-08 au Maroc, et les clients européens demandent de plus en plus ces garanties à leurs fournisseurs par contrat.
L’ISO/IEC 42001 est-elle obligatoire ?
Non. C’est une norme internationale volontaire. Elle donne une structure à votre gouvernance de l’IA, et des preuves que vos clients et partenaires peuvent vérifier.
Certifiez-vous les organisations ?
Non. Nous vous préparons. La certification est délivrée par un organisme de certification accrédité, après un audit.
Combien de temps cela prend-il ?
Quelques semaines, selon le nombre de systèmes d’IA et d’équipes concernés. Le calendrier est fixé dans le cadrage écrit.
Comment le prix est-il fixé ?
Chaque mission commence par un cadrage écrit et un prix forfaitaire, fixé après notre premier échange.
Basés entre Tanger et Paris
Parlons de votre projet.
Un premier échange de 30 minutes, sans engagement. Nous travaillons avec des organisations au Maroc, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.
Cabinet de conseil en intelligence artificielle : stratégie, pilotage et formation.
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